Intervention de Maurice Antiste

La notion de taxation différenciée selon la nature des aliments existe en France depuis l’introduction de la TVA.

À cette époque, la taxation à taux réduit avait été accordée pour les aliments de consommation courante, du fait de l’importance du budget alimentaire pour les ménages. À l’inverse, quelques aliments considérés comme des produits de luxe étaient taxés à taux plein. Cette distinction est devenue obsolète du fait à la fois de l’amélioration du niveau de vie et de la banalisation de certains produits précédemment considérés comme luxueux.

En revanche, une autre problématique est apparue : la surconsommation d’aliments transformés très gras ou très sucrés, qui se sont progressivement substitués à une alimentation plus saine. Ces évolutions de consommation induisent des déséquilibres nutritionnels majeurs, dont l’incidence sur la santé publique est considérable. Ainsi, 18 % des enfants français sont obèses ou en surpoids, une proportion particulièrement élevée pour cette classe d’âge ; quant aux adultes français, ils sont 49 % à être obèses ou en surpoids.

Dans ce contexte d’une progression des habitudes alimentaires néfastes pour la santé et, de manière plus générale, aux fins de mettre en place une réelle fiscalité environnementale, cet amendement vise à demander à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, un rapport présentant une reclassification des taux de TVA en fonction non seulement de l’intérêt nutritionnel des produits alimentaires, mais aussi de l’intérêt sanitaire et environnemental des produits de consommation courante.