Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Les auteurs de cet amendement proposent la remise au Gouvernement d’un rapport de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur la reclassification des taux de TVA en fonction de l’intérêt nutritionnel, sanitaire et environnemental des produits.

Une classification différenciée existe déjà dans le système français de TVA. Ainsi, les aliments de consommation courante sont soumis à un taux réduit, tandis que les aliments de luxe sont taxés à taux plein.

Dans un contexte de progression de l’obésité, il pourrait être intéressant de réfléchir à une reclassification des taux de TVA en fonction de la qualité nutritionnelle, sanitaire et environnementale des aliments.