Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 28 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 10 octies, amendement 778
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 778, présenté par M. Sido, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
