Intervention de Stéphane Travert

L’ANSES est placée sous la quintuple tutelle des ministères chargés de l’agriculture, de la santé, de la transition écologique et solidaire, du travail et de la consommation. Il est difficile, comme vient de l’expliquer M. le rapporteur, que le Parlement lui demande un rapport.

Par ailleurs, la TVA est encadrée par le droit européen. À ce jour, l’application des taux réduits en France concerne uniquement des produits de base ou essentiels.

Enfin, il n’existe pas aujourd’hui d’indicateurs précis harmonisés et généralisés sur l’intérêt nutritionnel et environnemental des produits alimentaires, susceptibles de fonder une différenciation de la TVA.

Pour ces raisons, et même si, sur le fond, nous pouvons partager certaines des considérations qui ont été présentées –nous y reviendrons lors de l’examen du titre II du projet de loi –, j’émets un avis défavorable sur les amendements.