Intervention de Sophie Primas

Réunion du 28 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 10 octies

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

J’appuie la position du rapporteur : ce n’est évidemment pas à l’ANSES de travailler sur les taux de TVA, même si classifier les aliments pourrait lui incomber dans le cadre d’une mission qui lui serait confiée par le Gouvernement. Il faut faire les choses dans le bon sens.

Oui, un problème se pose, comme l’ont expliqué notamment MM. Bonhomme et Jomier. Je pense que, dans le cadre de l’étude qui pourrait être menée par la commission des affaires sociales, il faudrait regarder un peu dans le rétroviseur : dans le passé, les mesures d’esprit punitif visant à encourager une meilleure alimentation par une forte taxation d’un certain nombre d’aliments – je pense en particulier aux colas – n’ont jamais donné de résultats probants.

Nous devons nous interroger sur la notion d’éducation à l’alimentation et nous intéresser très en amont à des aspects qui sont, à mon avis, davantage au cœur du problème. Agir sur la fiscalité, souvent, remplit les caisses de Bercy mais n’est pas très efficace.

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