Intervention de Franck Montaugé

Le rapport que prévoit cet article permettrait d’améliorer le dialogue et les échanges entre le Gouvernement et le Parlement, à un moment particulier où la Commission européenne annonce de profondes mutations des mécanismes de la politique agricole commune. Les nouveaux mécanismes se traduiront par davantage de subsidiarité en matière d’atteinte des objectifs contractuels définis entre les États membres et la Commission européenne.

Le rapport demandé permettrait aux commissions des affaires économiques et des affaires européennes des deux chambres d’exercer de manière plus efficiente leurs missions de contrôle et d’évaluation des politiques publiques – de la politique agricole en l’occurrence.

Dans une première étape, en 2019, ce rapport permettrait au Gouvernement d’exposer et de soumettre à la réflexion du Parlement les orientations stratégiques qu’il entend faire prévaloir dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel en cours de préparation et la composante budgétaire de la PAC pour 2021-2027 qui en résultera.

La baisse des aides au titre de la prochaine PAC annoncée par les commissaires Oettinger et Hogan doit être anticipée du point de vue de ses conséquences directes et immédiates sur le revenu des agriculteurs : le risque d’une perte instantanée de la valeur hypothétiquement regagnée en améliorant les relations commerciales est, hélas, bien réel ; il doit mobiliser notre attention.

Le premier rapport pourrait donc utilement exposer la vision et le plan d’action du Gouvernement pour préserver le potentiel d’innovation et de développement de nos agricultures, tout en répondant aux attentes de nos concitoyens en matière de qualité alimentaire.