Intervention de Joël Labbé

Je suis opposé à la suppression de cet article.

Le Sénat n’a pas pour habitude de voter des demandes de rapport. Que la commission des affaires économiques ait choisi d’introduire un tel article au projet de loi montre donc l’importance du sujet.

En effet, l’engagement de l’Union européenne dans des accords commerciaux tels que le CETA aura, nous le savons, des effets particulièrement désastreux sur notre agriculture. Il est essentiel que le Gouvernement rende des comptes au Parlement sur les engagements pris par la France dans ce contexte.

De plus, la réforme de la PAC aura une influence cruciale sur notre agriculture. Le Sénat a souligné à de nombreuses reprises le risque de baisse du budget de la PAC et d’une renationalisation qui serait source de distorsions de concurrence.

Il y a un autre point, monsieur le ministre, sur lequel il faudra que le Gouvernement rende des comptes au Parlement : la rémunération des services environnementaux au travers de la PAC.

La rémunération des services environnementaux était l’un des axes du discours de Rungis du Président de la République. Vous avez également annoncé qu’elle serait l’un des axes de la position que défendra la France dans le cadre des négociations sur la PAC. Or nous ne savons toujours pas quelles réalités vous mettez dernière ces termes, ni quelle vision vous défendez auprès de l’Union européenne.

En parallèle, vous avez supprimé le financement national de l’aide au maintien en agriculture biologique, …