Intervention de Franck Montaugé

Je voudrais vous faire part d’une réflexion un peu plus générale sur le sens à donner aux nombreuses demandes de rapports, quels que soient les textes discutés. S’agit-il de formuler de telles demandes pour le plaisir ou d’adresser des injonctions au Gouvernement sur de multiples sujets ? Chacun se fera son idée, mais telle n’est pas, selon moi, la signification de ces demandes de rapports : personnellement, je pense qu’elles traduisent la volonté du Parlement d’être plus efficace et plus pertinent dans l’exercice de sa mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Au moment où s’ouvre le débat sur la réforme institutionnelle, la question de l’échange d’une information fiable et de qualité entre Gouvernement et Parlement n’est pas anodine. Ces demandes fréquentes de rapports, trop souvent rejetées, devraient être reconsidérées à l’aune de l’efficacité de nos institutions, dans l’intérêt de la démocratie et de la République. C’est en tout cas ce que je pense.