Intervention de Stéphane Travert

Madame la sénatrice, nous allons travailler sur la question des normes le 13 juillet prochain lors du CORENA, le comité de rénovation des normes en agriculture, comme nous en avions pris l’engagement auprès des organisations agricoles.

D’ailleurs, en matière de simplification, le ministère de l’agriculture a bien travaillé depuis un an : nous avons réussi à supprimer plus de 2 000 circulaires. Nous avons donc beaucoup progressé dans ce domaine pour simplifier les tâches administratives des agriculteurs et essayer de leur faciliter la vie.

Concernant votre amendement, je partage l’objectif global d’éviter autant que faire se peut toute surtransposition inutile, mais il ne me semble pas judicieux d’inscrire votre proposition dans la loi, parce qu’il est possible que, dans certains cas, les autorités françaises décident de prendre des initiatives plus rapidement que nos partenaires européens, pour des raisons sanitaires par exemple. Il faut user de cette possibilité avec parcimonie, sans pour autant l’exclure.

L’étiquetage de l’origine des produits laitiers et carnés constitue un autre exemple de surtransposition faisant l’objet d’un large consensus. L’expérimentation lancée par mon prédécesseur court jusqu’à la fin de l’année. Nous avons pris auprès des organisations agricoles l’engagement de continuer à travailler sur ce sujet, en étendant cette expérimentation à d’autres produits agricoles, et de défendre l’étiquetage de l’origine à l’échelon européen, afin de traiter les questions de distorsions de concurrence, d’une part, et de mieux informer les consommateurs, d’autre part. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet lors de l’examen du titre II. Vous savez l’importance que nous accordons au Conseil national de l’alimentation, qui travaille sur la question de l’étiquetage.

Tels sont les éléments de réponse que je pouvais vous apporter, madame la sénatrice.