Je soutiens bien sûr la position de la commission et je voterai donc cet amendement.
Je veux souligner que, sur l’initiative du président Larcher, la commission des affaires européennes a reçu mission de traquer, dans les textes qui nous sont présentés, tous les éléments de surtransposition des réglementations européennes. Cette initiative me semble être de bon augure.