Intervention de Stéphane Travert

Un travail avait effectivement été engagé, puis stoppé, il faut le rappeler, et nous avons dû le reprendre.

Nous avons négocié avec la Commission européenne un certain nombre de critères. Aujourd’hui, une carte est proposée à la Commission européenne. Nous avons fait valoir un critère de continuité territoriale : grâce aux 70 000 hectares que nous avions en réserve, nous avons ainsi pu récupérer un certain nombre de communes, notamment dans l’Aveyron, le Lot ou le Gers. Mais il n’en demeure pas moins que la révision du zonage a totalement inversé la donne dans certains territoires : les Deux-Sèvres, par exemple, sont totalement sortis du classement, ainsi que les Landes pour une grande partie ; dans d’autres, comme l’Indre-et-Loire, il y a des fragilités.

J’aimerais que l’on puisse tout de même reconnaître qu’il y a moins de communes qui sortent du dispositif que de communes qui y entrent : 1 293 contre 5 074. Il est important de le savoir et de le faire valoir. Il y aura ainsi 8 000 bénéficiaires supplémentaires de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels.

L’amendement prévoit un classement en zone intermédiaire de type piémont pour les communes qui sortent du dispositif. Or ces communes n’ont pas vocation à être incorporées dans un nouveau zonage au regard de la loi en vigueur et des dispositions que nous pourrions introduire dans le présent texte. Je souhaite cependant engager une réflexion, territoire par territoire, pour voir précisément où nous pourrions apporter un soutien par le biais du Grand plan d’investissement, comment nous pourrions mettre en place des activités de transformation, redonner de la force à l’élevage dans les territoires où la culture végétale n’est pas possible du fait de la typologie des terrains.

Notre objectif est de partager tous les éléments de diagnostic – nous sommes dans l’attente d’un certain nombre de ces éléments – avec l’ensemble des parties prenantes. J’ai organisé il y a quelques semaines une réunion dans les Pyrénées-Atlantiques. Nous présenterons des solutions à la rentrée de septembre, et nous œuvrerons ainsi dans tous les départements dont la situation le justifie. Nous dégagerons des voies de transition possibles.

Tout cela ne relève pas du niveau législatif, ni même du périmètre du présent texte, qui traite de la qualité alimentaire et du revenu agricole lié à la production. Je me suis néanmoins engagé à travailler avec les parlementaires et les services de l’État dans les territoires afin de trouver des solutions ; cet engagement, je le tiendrai. Avis défavorable sur l’amendement.