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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 28 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 10 nonies, amendement 312
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 nonies.
L’amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny, Tissot, Roux et Lalande, Mme Monier, MM. Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mmes Ghali et Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
Après l’article 10 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires contribue à l’évaluation du titre Ier de la présente loi. Chaque année, le rapport de l’observatoire, remis au Parlement, consacre un chapitre à cette évaluation.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
