Intervention de Claude Bérit-Débat

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, l’OFPM, mentionné à l’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, est placé auprès du ministre chargé de l’alimentation et du ministre chargé de la consommation. Il a pour mission d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Il étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution, ainsi que la répartition de la valeur ajoutée dans l’ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles.

Afin de capitaliser sur l’expertise de cet observatoire, mais aussi, et surtout, d’évaluer l’impact sur les relations commerciales et agricoles des dispositions du titre Ier ce texte et leur efficacité, le présent amendement tend à prévoir qu’une partie du rapport que l’OFPM remet chaque année au Parlement soit spécifiquement consacrée à ce sujet.