Intervention de Michel Raison

La commission considère que l’amendement est satisfait. Je voudrais vous rassurer, mon cher collègue : le Sénat suivra l’application de ce texte ! C’est le travail des parlementaires que d’évaluer la mise en œuvre des lois qu’ils ont votées, de déterminer si elles sont utiles et si, le cas échéant, leur dispositif a besoin d’être modifié ou corrigé.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre Ier plus spécifiquement, nous aurons forcément affaire à l’OFPM. On pourra vérifier s’il a bien fait son travail d’évaluation de leur efficacité.

Nous sommes évidemment tout à fait d’accord avec vous sur le fond, mon cher collègue, mais je pense que vous pourriez retirer votre amendement.