Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 28 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 10 nonies

Stéphane Travert :

L’amendement est effectivement satisfait. L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires rend chaque année un rapport sur ses travaux. M. Philippe Chalmin l’a d’ailleurs remis la semaine dernière, en ma présence, et nous avons tenu une conférence de presse à cette occasion.

Par ailleurs, il n’entre pas dans les attributions de cet observatoire d’évaluer les mesures gouvernementales. Ce n’est pas la mission qui lui a été confiée.

Au travers des premiers articles du présent projet de loi, nous avons donné de nouveaux moyens à l’OFPM et renforcé ses prérogatives, justement pour qu’il puisse assister nos filières et les interprofessions dans l’élaboration des indicateurs de prix qui seront nécessaires aux producteurs, aux transformateurs et aux distributeurs.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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