Intervention de Michel Raison

M. Michel Raison, rapporteur. Nous sommes parvenus au terme de l’examen des dispositions du titre Ier. Je voudrais remercier l’ensemble de mes collègues pour la qualité de nos débats. Chacun a pu s’exprimer avec ses convictions, sa culture, dans la fonction qui est la sienne, monsieur le ministre !