Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 28 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels avant l'article 11, amendement 637
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 637 rectifié, présenté par M. Théophile, Mme Rauscent, MM. Dennemont et Marchand, Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Avant l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et la lutte contre le gaspillage alimentaire », sont remplacés par les mots : «, la lutte contre le gaspillage alimentaire et les critères environnementaux et de nutrition favorisant l’atteinte des objectifs français de lutte contre le changement climatique ».
La parole est à M. Dominique Théophile.
