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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 28 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels avant l'article 11, amendement 105
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 105 rectifié sexies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Lagourgue, Guerriau et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, Dennemont, Delcros et Marchand et Mme Rauscent, est ainsi libellé :
Avant l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’ensemble de l’enveloppe du programme national pour l’alimentation présente des critères environnementaux et de nutrition favorisant l’atteinte des objectifs français de lutte contre les changements climatiques, de lutte contre la déforestation importée et de préservation de la biodiversité. »
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
