Intervention de Jean-Pierre Decool

Cet amendement vise à mettre le programme national pour l’alimentation en cohérence avec les objectifs de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la déforestation importée et de préservation de la biodiversité.

L’article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime ne prévoit en effet aucune action dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, alors que le secteur agricole et alimentaire représente le tiers des émissions françaises de gaz à effet de serre.

Au lendemain des accords de Paris, la politique alimentaire française doit prendre en compte la contrainte climatique pour pouvoir être intégrée à la stratégie de lutte contre le changement climatique. Aujourd’hui déjà, la politique agricole nationale se fonde sur quatre axes sociétaux : la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’ancrage territorial, la justice sociale et l’éducation.

En 2016, les questions environnementales ont été prises en compte au titre de la politique agricole nationale. Toutefois, seulement un quart des financements de cette politique est consacré à cet axe de travail environnemental. Il convient donc de préciser que l’ensemble des programmes financés dans le cadre de la politique agricole nationale doit tenir compte de critères environnementaux.