Intervention de Cécile Cukierman

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement.

Un de nos amendements à l’article 11 a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Par un courrier resté sans réponse, nous avons demandé au président de la commission des finances de revenir sur cette décision, qui frappe bien trop souvent nos amendements.

L’amendement concerné visait à instaurer, entre autres dispositions, une obligation, pour la restauration collective publique, de proposer au moins 30 % de produits issus de l’agriculture biologique. La commission des finances, se fondant sur des données statistiques, a considéré que les produits issus de l’agriculture biologique étaient de 5 % à 15 % plus chers que ceux qui sont issus de l’agriculture conventionnelle, et qu’un tel surcoût induisait une augmentation des charges publiques.

Nous considérons cette interprétation comme particulièrement hâtive et jugeons que la commission des finances n’a pas envisagé la mesure sous tous les angles.

Cette obligation de recourir à hauteur de 30 % à des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ne saurait nécessairement induire une augmentation des charges publiques. Sa mise en œuvre peut tout à fait être envisagée à coût constant, voire à coût réduit.

Tout d’abord, on peut ajuster la composition des menus, par exemple en supprimant un repas carné par semaine, comme cela sera proposé au cours du débat.

Ensuite, on peut s’approvisionner en circuit court, notamment en vente directe, ce qui réduit considérablement les coûts d’approvisionnement.

Une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire peut également permettre de substantielles économies de volume, et partant une réduction des achats de denrées alimentaires.

Enfin, les municipalités peuvent accompagner cette démarche par la création de régies municipales agricoles, permettant une production locale de fruits et légumes à même d’approvisionner la restauration collective des établissements publics. C’est le cas de la commune de Mouans-Sartoux, dans les Alpes-Maritimes, qui propose, dans les cantines de ses établissements publics, des menus 100 % bio pour un prix de revient par repas de 1, 86 euro, défiant toute concurrence. Nous sommes bien loin des 8 euros que coûte en moyenne aux deniers publics chaque repas de cantine scolaire !

Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, loin d’induire une charge publique supplémentaire, l’adoption de notre amendement pouvait même entraîner une baisse de la dépense publique…

Nous attendons toujours que la commission des finances réponde à notre courrier, par respect pour notre groupe ! Nous restons convaincus que sa décision relève d’une posture dogmatique, visant à empêcher le débat dans l’hémicycle. Nous ne pouvons l’accepter !