Intervention de Didier Guillaume

Il semblerait que la commission des finances prépare un texte visant à supprimer l’application de l’article 40 au Sénat. Je n’y suis pas forcément favorable, mais c’est un autre problème.

Quand un amendement tend clairement à augmenter la dépense publique, l’article 40 s’applique. C’est la règle, qu’elle plaise ou pas ! Mais, dans le cas présent, il s’agit d’une interprétation : recourir à des produits issus de l’agriculture biologique pour la restauration scolaire coûtera forcément plus cher. Or on peut trouver mille exemples qui montrent que ce n’est pas nécessairement vrai !