Intervention de Franck Menonville

Le titre II doit être un levier complémentaire au titre I, que nous venons d’adopter, au bénéfice du revenu de nos agriculteurs.

L’article 11 traite de la restauration collective, notamment de la relocalisation de son approvisionnement, lequel devra être à 50 % local à l’horizon de 2022. Notre groupe est favorable à la réintégration de l’objectif d’incorporation d’un pourcentage minimal de produits issus de l’agriculture biologique, dans l’esprit de l’amendement présenté par Mme la rapporteur.

Je souhaite très vivement que nous n’opposions pas agriculture classique et agriculture biologique, mais que nous adoptions une démarche pragmatique pour permettre à nos agriculteurs de saisir toutes les opportunités locales, mais aussi pour répondre aux attentes du marché et de la société.

Je souhaite également que, à l’occasion de l’examen de ce titre II, nous ne tombions pas dans un excès de zèle, à l’instar de ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale, avec des surtranspositions en tous genres, susceptibles de neutraliser le gain permis par le titre I et le titre II pour nos agriculteurs. J’y reviendrai, mais je pense qu’il n’est pas du rôle du Parlement de légiférer sur des questions scientifiques aussi spécifiques.

La suppression des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques doit être le fait d’une volonté scientifique, plus que politique. Le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, autorité indépendante, est à cet égard essentiel. La question du renforcement de ses moyens et, pourquoi pas, du rôle du Parlement en matière de contrôle doit être posée.

Le titre II reflète une combinaison intelligente des aspects économiques, sociaux et environnementaux. Mais nous devons rester vigilants et, comme l’a souligné Mme la rapporteur, ne pas reprendre d’une main ce que l’on prétend donner de l’autre !