Intervention de Joël Labbé

Cet amendement prévoit de récrire l’article 11, qui fixe des objectifs d’amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective, pour en renforcer et la cohérence, et l’ambition.

Tout d’abord, il réintroduit un objectif de 20 % de produits bio dans les cantines. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur l’importance d’une telle mesure, très attendue par nos concitoyens et par les producteurs.

Ensuite, il supprime la référence au cycle de vie. En effet, cette notion peut se révéler contre-productive pour favoriser l’utilisation des produits locaux en restauration collective. Une viande produite selon un cycle de production intensif et court importée par bateau pourrait ainsi être considérée comme plus « vertueuse » qu’un produit d’élevage extensif local. De plus, cette analyse est complexe, requiert beaucoup de données et peut être difficile à fournir pour un petit producteur. Le principe de circuit court respectant des critères de développement durable est ainsi bien plus opérant pour relocaliser l’alimentation et garantir un revenu aux producteurs.

Dans le même esprit, je proposerai de favoriser l’approvisionnement des restaurants collectifs via des projets alimentaires territoriaux garants d’une relocalisation efficace. Je propose également d’inclure dans les 50 % de produits de qualité les produits du commerce équitable, définis par référence à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Cette loi ouvre le champ de la définition du commerce équitable aux agriculteurs français. Des filières de commerce équitable locales qui répartissent la valeur se développent avec succès sur notre territoire. Pourquoi ne pas prévoir de favoriser l’inclusion de leurs produits dans la restauration collective ? Je ne comprends pas la référence à la loi de 2005, et je propose de rétablir la référence à celle de 2014, qui avait été introduite à l’Assemblée nationale.

Enfin, cet amendement supprime la référence aux données sous certificat de conformité des produits, de même que celle aux produits de haute valeur environnementale des niveaux 1 et 2, qui ne présentent pas de garanties suffisantes de qualité, surtout au regard des autres produits cités dans l’article. Cette rédaction me paraît satisfaisante pour garantir l’objectif de relocalisation et de qualité de l’approvisionnement en restauration collective, et rétablir l’objectif de 20 % de bio.

J’espère obtenir un vote favorable du Sénat. Si tel ne devait pas être le cas, je soutiendrais l’amendement de la rapporteur, Mme Loisier, pour lequel je demanderai un vote par scrutin public.