Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement vise à préserver l’ambition du dispositif initial, tout en assouplissant certaines de ses modalités.

L’objectif des 20 % de produits bio est réintroduit, car toutes les filières françaises que nous avons auditionnées se sont montrées confiantes dans leur capacité à répondre à ce surcroît de demandes.

Tous les signes d’identification de la qualité et de l’origine, ainsi que les mentions valorisantes sont inclus dans les 50 %. Les produits labellisés « régions ultrapériphériques » sont ajoutés. Le seuil au-delà duquel un plan pluriannuel de diversification des protéines doit être élaboré est relevé de deux cents à trois cents couverts par jour en moyenne.

L’information et la consultation régulières des usagers sont réintroduites et étendues aux établissements de santé, sociaux, médico-sociaux et pénitentiaires, qui avaient été oubliés, mais les gestionnaires seront les seuls juges des moyens à mettre en œuvre. De plus, cette obligation est supprimée pour la restauration collective privée, à laquelle l’article 11 ne s’applique pas.

Un lieu de dialogue régulier entre tous les acteurs concernés est créé, sans pour autant créer une structure nouvelle, afin d’accompagner l’indispensable structuration des filières – nous venons d’en parler longuement.

Enfin, l’application progressive de la mesure devra non seulement faire l’objet d’une concertation avec les parties prenantes, comme proposé par le rapporteur pour avis, mais elle devra aussi tenir compte de l’évolution des capacités de production locale, comme proposé par plusieurs de nos collègues, dont Daniel Gremillet.

Madame la présidente, je souhaite que le Sénat puisse voter l’amendement n° 771 rectifié par priorité. Il a pour objet de rédiger entièrement l’article 11 et devrait donner satisfaction à bon nombre des amendements déposés sur cet article, qui ne le modifient que partiellement.

Par cohérence, l’avis de la commission est défavorable sur les amendements n° 496 rectifié, 534 rectifié bis, 691 rectifié et 427 rectifié bis, qui visent soit à durcir le texte de l’Assemblée nationale, soit à le rétablir, soit à l’assouplir.