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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11, amendement 771
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je suis donc saisie par la commission d’une demande de priorité de vote de l’amendement n° 771 rectifié.
Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
