Intervention de Stéphane Travert

L’amendement n° 771 rectifié, présenté par Mme la rapporteur, vise à réécrire l’article 11 à partir de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, en rétablissant le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, ainsi que l’ambition du Gouvernement en matière d’amélioration de la qualité de l’offre alimentaire, qui passe par la suppression du recours aux certifications et à la conformité de produits pas suffisamment ambitieuses ou non contrôlées officiellement.

Pour autant, cet amendement tend à restreindre les acteurs ciblés par l’article 11 aux seuls gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration scolaire et universitaire, des crèches, des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires, ce qui veut dire que les services de restauration publique destinés aux agents administratifs, dans les casernes par exemple, seront exclus. Or je considère qu’il n’y a pas lieu de mettre de côté un pan entier du service public.

Vous proposez de préciser que les objectifs de 50 % et de 20 % peuvent être dépassés, en ajoutant la mention « ou plus ». Cette précision n’est pas utile : si certains établissements ou collectivités veulent aller au-delà de ces objectifs – il y en a déjà qui dépassent largement ces proportions – c’est tout à fait possible.

Vous proposez également d’ajouter, dans l’article 11, les produits qui bénéficient du symbole graphique des régions ultrapériphériques. Or le Gouvernement, attaché à proposer des solutions en faveur des productions ultramarines, a confié à ce sujet une mission au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux ; elle porte sur l’amélioration de la valorisation des labels, des mentions valorisantes et des marques privées dans les outre-mer. Cette question devrait être traitée après la remise de ce rapport.

Je voulais enfin préciser à M. Labbé que les circuits courts ne correspondent pas à des produits acquis par le biais d’un intermédiaire au maximum. Ils ne sont donc pas, contrairement à ce que l’on pourrait penser, une garantie d’origine locale. Même dans un circuit court, vous pouvez avoir une distance de 3 000 kilomètres entre l’acheteur et le vendeur ! En fait, cette notion n’a pas de valeur juridique particulière et ne peut donc pas être intégrée ainsi dans le projet de loi.

Aussi, je vous invite, madame la rapporteur, à retirer votre amendement au profit de l’amendement n° 739 du Gouvernement et j’émets un avis défavorable sur les autres amendements en discussion commune, dont les dispositions sont incomplètes.