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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11, amendement 771
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 771 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Le scrutin est ouvert.
