Intervention de Stéphane Travert

Madame la rapporteur, vous proposez que le Gouvernement remette un rapport au plus tard en janvier 2019.

Nous avons déjà prévu une concertation avec les parties prenantes pour la rédaction du décret sur les conditions de mise en œuvre, telles qu’elles sont prévues dans l’amendement gouvernemental. Cette concertation sera organisée dans le cadre du nouvel organisme qui sera créé d’ici à la fin de l’été, c’est-à-dire le Conseil national de la restauration collective.

Je suis très attaché au suivi de l’application de la loi. Nous ferons donc des points d’étape réguliers au Conseil précité. Il y a un enjeu financier, qui est, certes, important, mais il n’est pas le seul. Il faut aussi travailler sur la formation des acheteurs publics, avec l’actualisation de la boîte à outils Localim, que le ministère de l’agriculture a créée, ainsi que sur le développement des projets alimentaires territoriaux, avec l’information sur le maillage territorial de la production et de la distribution.

Les dispositions de votre amendement posent aussi une difficulté pratique en fixant l’échéance de ce rapport au 1er janvier 2019. À ce stade, on ne disposera pas du recul nécessaire pour évaluer correctement et objectivement les surcoûts, de même que les problèmes de mise en œuvre de l’article 11.

Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable.