Intervention de Guillaume Gontard

Nous reprenons ici l’esprit d’un amendement adopté à l’unanimité par le Sénat en 2016, sur l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, lors de l’examen de la loi dite « Montagne ». Cet amendement visait à donner une définition réglementaire aux petites exploitations.

Nous entendons ici donner une définition légale aux petites fermes selon des critères de superficie et de chiffre d’affaires.

Les petites fermes sont essentielles, car elles maintiennent le tissu rural, sont créatrices d’emploi, valorisent les produits régionaux et sont à la base d’une activité sociale et économique intense. Leur donner une définition légale offrira une transparence bienvenue à tous les consommateurs qui souhaitent favoriser ce mode de production : ils pourront s’approvisionner en vente directe auprès de fermes répondant à cette définition.