Intervention de Jean-Claude Tissot

Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11

Cet amendement étant pratiquement identique aux précédents, je considère qu’il est défendu, madame la présidente.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact