Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 11, amendements 50 11

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Ces amendements nous ont semblé avoir pour objet principal de servir de support à l’inclusion des produits issus de ces petites fermes dans les 50 % visés dans la rédaction initiale de l’article 11. Compte tenu des modifications que nous avons apportées à cet article, cette définition n’a plus de raison d’être.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements.

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