Intervention de Michel Canevet

Notre amendement a pour objet certains signes de qualité, en particulier, la filière Bleu-Blanc-Cœur, que ma collègue Françoise Gatel et moi-même souhaitons soutenir, parce qu’elle représente 7 000 agriculteurs.

Il lui a trop souvent été objecté qu’il y avait déjà assez de signes de qualité, entre l’agriculture biologique, les labels rouges et les appellations d’origine contrôlée. Or aucun des signes de qualité ou labels actuels ne couvre le terrain de la nutrition et de son lien au mode de production agricole. La démarche portée par Bleu-Blanc-Cœur répond pourtant aux aspirations des éleveurs comme à celles des consommateurs pour les produits de l’élevage français ; il s’agit de croiser une préférence alimentaire nationale avec des qualités intrinsèques améliorées et reconnues.

En effet, le lien entre le mode de production agricole, la densité nutritionnelle des produits et le développement de certaines maladies n’est plus à prouver. Des études ont été réalisées par l’AFSSA et l’ANSES à ce sujet.

Cette filière incarne un mode de production figé dans un cahier de charges et contrôlé par un organisme tiers accrédité et indépendant ; c’est une obligation de moyens. Ce mode de production produit une qualité nutritionnelle mesurable et mesurée systématiquement ; c’est une obligation de résultat.

Elle est en lien avec une amélioration de la nutrition et de la santé humaine, ce qui contribue, à consommation égale, à atteindre les objectifs nutritionnels définis par les apports nutritionnels conseillés de l’ANSES et du programme national nutrition santé, selon des éléments fournis par des études cliniques dédiées et publiées dans la presse scientifique à comité de lecture ou, a minima, par une bibliographie abondante et expertisée.

Cette filière doit pouvoir trouver son application dans le dispositif que nous proposons.