Intervention de Stéphane Travert

Au travers de cet amendement, monsieur le sénateur, vous voulez créer une nouvelle mention valorisante.

Je voudrais quant à moi rappeler, concernant les allégations nutritionnelles, que seules celles qui sont reconnues par la Commission européenne, après une évaluation par les agences sanitaires, peuvent être mises en place. On est là dans le domaine du droit communautaire. Cette procédure est nécessaire pour éviter la tromperie des consommateurs. Par ailleurs, il est nécessaire d’évaluer ces allégations d’un point de vue scientifique.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.