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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 bis A, amendement 339
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 339 rectifié ter, présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Lienemann, M. Jomier, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, MM. Duran, Marie, Kerrouche et J. Bigot, Mmes Meunier, Conway-Mouret, Lepage et Guillemot, M. Madrelle, Mmes Espagnac, Jasmin, Ghali et Féret et MM. Tourenne, Antiste, Courteau, Roger et Gontard, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l’État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoires l’affichage de la composition des menus et l’affichage du logo Nutri-score par plat dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.
Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, et notamment la liste des collectivités territoriales concernées par l’expérimentation.
L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
La parole est à Mme Angèle Préville.
