Intervention de Stéphane Travert

Je comprends la volonté d’afficher la provenance des produits qui ont présidé à la fabrication d’un plat – je me suis rendu, voilà peu, avec Agnès Buzyn dans un collège de l’Oise, qui, depuis plus d’un an, a mis en place cette pratique. Pour autant, est-il besoin d’inscrire cette faculté dans la loi ? Un travail d’incitation semble préférable.

Quant au Nutri-Score, il est impossible de le rendre obligatoire par voie d’amendement. Il s’agit en effet d’une démarche volontaire, qui est encadrée à l’échelon européen. Si nous l’inscrivions dans la loi, la Commission européenne, à l’origine de cette démarche volontaire, pourrait supprimer l’autorisation de procéder à cette expérimentation. Dans ces conditions, nous ne pourrions plus répondre aux objectifs que nous nous fixons grâce au Nutri-Score.

Je le répète, les entreprises qui utilisent ce logo le font sur la base du volontariat. La situation est en pleine évolution, et nous avons encore du chemin à faire, parce que les fromages et la charcuterie se verront forcément attribuer une couleur rouge, en raison de leur qualité nutritionnelle et de leur composition.

Par conséquent, sur cette démarche expérimentale, nous devons encore travailler. C’est la raison pour laquelle il n’est pas un souhaitable de la rendre obligatoire dans la loi.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.