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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 bis, amendement 589
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 589 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, MM. Roux et Tissot, Mme Tocqueville, MM. Botrel, Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Après la première phrase de l’article L. 122-20 du code la consommation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de la restauration collective, un plat “fait maison” pourra être élaboré dans une cuisine centrale et livrée dans les cuisines satellites, sans autre intermédiaire dans l’élaboration du plat. »
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
