Intervention de Stéphane Travert

Il s’agit de rétablir l’expérimentation autorisant les collectivités locales à interdire l’utilisation des contenants en matière plastique dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, en particulier les cantines scolaires.

Pour ce faire, il convient de supprimer la disposition prescrivant la publication d’un rapport par l’ANSES sur l’évaluation des risques de contamination des denrées alimentaires, en lien avec l’utilisation de contenants en matière plastique. La saisine de l’ANSES ne révèle pas de la loi ; une simple lettre interministérielle suffit.

L’expérimentation prévue permettra d’évaluer l’incidence sanitaire potentielle, notamment en matière d’exposition à certains perturbateurs endocriniens qui sont suspectés de migrer des matières plastiques dans l’alimentation, du recours à des contenants en verre ou en inox. Elle permettra également de mesurer les surcoûts – l’approvisionnement, la logistique, l’organisation – que cette politique de substitution entraînera nécessairement pour les gestionnaires de services de restauration scolaire.

Il s’agit non d’imposer, mais d’agir en concertation, en autorisant les expérimentations. Le libre choix des collectivités est respecté.