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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter, amendement 93
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 93, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2022, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent servir de repas dans des contenants en plastique, ni utiliser des contenants en plastique qui seraient au contact avec des aliments chauds ou destinés à être chauffés en contenant des aliments. »
La parole est à M. Fabien Gay.
