Intervention de Xavier Iacovelli

Cet amendement, dont l’objet est complémentaire au vôtre, monsieur le ministre, a pour objet de prévenir de possibles risques sanitaires et d’introduire, par la création d’un nouvel article, un principe de précaution dans le secteur de la restauration collective.

Il vise à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, contenant des substances reconnues comme étant des « perturbateurs endocriniens », au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables au plus tard le 1er janvier 2022. On pourrait donc commencer par l’expérimentation que vous proposez, monsieur le ministre, et finir par l’interdiction que tend à introduire mon amendement.

En 2015, une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a démontré que, même à froid, le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe et que la migration s’accroît lors du réchauffement du contenant.

Le rapport sur la stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens, rendu en 2017 par l’Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, recommande aux pouvoirs publics de renforcer leur action en la matière.

Certains services de l’État ont d’ores et déjà introduit ce principe de précaution. À titre d’exemple, l’Agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine, dans son guide du mois de janvier 2017, recommande de « privilégier pour la cuisson, la remise en température et le service, la vaisselle en verre, en inox ou porcelaine qui sont des matériaux simples, non identifiés comme sujet aux migrations moléculaires ».

Plusieurs collectivités locales se sont également engagées en faveur de la suppression de l’utilisation de barquettes en plastique dans le cadre des services de restauration scolaire.

Par ailleurs, plusieurs délégataires de service de restauration collective ont indiqué être prêts à introduire ce changement de pratique. Ainsi, dans mon département, Meudon, ville chère au vice-président Hervé Marseille, va changer ses habitudes et passer au « sans plastique ».

L’action de l’association Cantine sans plastique France n’y est pas pour rien. Je tiens à saluer son engagement exemplaire dans ce combat sanitaire et environnemental. Elle a d’ailleurs été rejointe par de nombreuses associations de parents d’élèves.

Au-delà de l’enjeu sanitaire que présente ce principe de précaution pour les jeunes générations, celui-ci s’inscrit dans la politique de réduction des déchets engagée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics, notamment dans la lignée des interdictions précédemment adoptées dans le cadre de la loi du 17 août 2015, concernant par exemple la vaisselle jetable en plastique ou les sacs plastiques à usage unique.

Mes chers collègues, cette question dépasse les clivages habituels. J’espère que le Gouvernement et la majorité sénatoriale feront le bon choix, celui de la santé de nos enfants – six millions d’enfants en France, 300 000 dans mon département. Je compte sur vous, mes chers collègues.