Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter, amendement 1
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Les cinq amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 1 rectifié sexies est présenté par MM. Daubresse, Bascher, Canevet, Carle, Chaize, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Duranton et Eustache-Brinio, M. Fouché, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gold, Grand, Henno et H. Leroy, Mme Lherbier, MM. Longeot, Reichardt, Savary et Sol, Mme Thomas et M. Wattebled.
L’amendement n° 23 rectifié est présenté par Mmes Dumas et Berthet, MM. J.M. Boyer et Chatillon, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Guidez, MM. Kennel et Kern, Mmes Lamure et Lopez, MM. Magras, Mayet, Milon, Paccaud, Pierre et Priou et Mme Raimond-Pavero.
L’amendement n° 183 est présenté par Mme Gréaume et M. Bocquet.
L’amendement n° 321 rectifié ter est présenté par MM. Bonhomme, Lefèvre et Bazin, Mmes Deroche et Chain-Larché, MM. Piednoir, Sido, Pemezec et Chasseing, Mme Gruny, M. Babary, Mmes Di Folco et Micouleau, MM. Pellevat, Cigolotti et Pointereau, Mme Billon et MM. Paul et Bonne.
L’amendement n° 667 rectifié ter est présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié sexies.
