Intervention de Michelle Gréaume

Monsieur le ministre, je veux, avec cet amendement, vous faire part de nos interrogations sur les raisons de fond qui ont motivé cette mesure radicale et précipitée, même si un amendement de la commission vise à en reporter l’entrée en vigueur à 2022.

Lutter contre la pollution et garantir la santé alimentaire de nos concitoyens sont des objectifs légitimes, que je partage. Je tiens toutefois à m’assurer que cette mesure n’est pas juste un effet d’annonce et qu’elle repose bien sur une analyse objective et réfléchie. J’aborderai rapidement trois aspects de la question.

La pollution due aux plastiques est un fléau mondial qui ne souffre aucune contestation. Toutefois, les bouteilles d’eau minérale en PET sont entièrement recyclables. Reste que les niveaux de tri et de recyclage sont insuffisants.

En matière de santé alimentaire, aucune étude réalisée dans notre pays n’a mis en évidence le risque de pollution de l’eau minérale par des perturbateurs endocriniens. On invoque des analyses contraires, réalisées notamment aux États-Unis. Où est la vérité ? Sur quelle étude se fonder ? S’il y a un réel danger, pourquoi ne pas interdire tout simplement, et en toutes circonstances, les bouteilles en plastique ?

Qu’en est-il enfin des conséquences industrielles, économiques et sociales de cette interdiction, qui implique de repenser tout le processus industriel d’embouteillage ?

Aucune étude d’impact n’a été réalisée. Si nous interdisions les bouteilles en plastique, il faudrait bien les remplacer par un autre contenant. La réponse la plus évidente semble être le verre. Or, contrairement aux autres pays européens, la France n’a presque plus d’industrie du verre. En l’état actuel des choses, les producteurs d’eau minérale seraient contraints de travailler avec des entreprises étrangères. Concrètement, ce serait le cas dans le département du Nord, où les producteurs devraient se tourner vers la Belgique pour l’embouteillage.

Quelles sont les conséquences économiques et sociales, en termes d’emplois, de la disparition des bouteilles en plastique ? Comment relancer une industrie et une production adéquate et suffisante de bouteilles en verres ? Toutes ces questions méritent un minimum de réflexion, ce qui n’a pas été fait à l’heure actuelle.

La problématique des bouteilles en plastique doit être traitée dans sa globalité, à partir de constats et d’études avérés, en prenant en compte toutes les conséquences, qu’elles soient écologiques, alimentaires, médicales, économiques ou sociales, afin de trouver les solutions les plus adaptées.

Pour ma part, je considère qu’il est utile de prendre le temps et le recul nécessaire. Tel est l’objet de cet amendement.