Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter, amendement 667
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 667 rectifié ter n’est pas soutenu.
L’amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Jomier, Mmes Lienemann et Taillé-Polian, M. Tissot, Mmes G. Jourda, Rossignol, Meunier et Grelet-Certenais, M. J. Bigot, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Madrelle, Tourenne et Marie, Mmes Jasmin et Ghali, MM. Courteau et Roger et Mme Espagnac, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à Mme Angèle Préville.
