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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter, amendement 370
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 370 rectifié, présenté par MM. Marseille et Canevet, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
qui n’auraient pas mis en place de collecte sélective des emballages
La parole est à M. Michel Canevet.
