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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter, amendement 371
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 371, présenté par M. Chaize, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 671 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Alain Bertrand, Corbisez, Dantec et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé et Vall, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, dans le cadre des services de restauration collective. »
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
