Intervention de Pierre Médevielle

Tel est d’ailleurs le sens de la proposition de directive sur les déchets marins qu’elle a présentée à la fin du mois de mai.

Je pose la question : avons-nous vraiment besoin de bouteilles d’eau en plastique dans les cantines ? Il existe tout de même des solutions de remplacement, comme les carafes en verre ou en inox, que nous avons tous connues lorsque nous étions au collège. La vérité, c’est que nous savons que nous n’en avons pas besoin.

Malgré cela, la commission a émis un avis favorable sur ces amendements de suppression.

La commission émet en revanche un avis défavorable sur l’amendement n° 340 rectifié, qui vise à fixer à 2020 l’année de l’entrée en vigueur de l’interdiction, même si elle a bien entendu les arguments de Mme Préville.

Les amendements n° 370 rectifié et 371 visent tous deux à restreindre l’interdiction des bouteilles d’eau plate en plastique aux seuls services de restauration collective qui n’auraient pas mis en place de collecte sélective des emballages – c’est l’amendement n° 370 rectifié – et de collecte des emballages ou des bouteilles en plastique – c’était l’amendement n° 371, qui n’a pas été soutenu.

Je précise que, depuis 2016, le tri à la source et la collecte séparée sont obligatoires pour les entreprises produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine et pour les administrations publiques et les établissements publics. Ce tri concerne aussi le papier, les métaux, le plastique, le verre et le bois. La quasi-totalité des services de restauration collective a donc l’obligation de procéder à ce tri, ce qui limite considérablement la portée de ces deux amendements.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 370 rectifié.

L’amendement n° 671 rectifié bis vise à interdire au 1er janvier 2022 les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans les services de restauration collective. La commission émet également un avis défavorable sur cet amendement.