Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 ter, amendement 93

Stéphane Travert :

Tel est l’objet de l’amendement du Gouvernement. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 93.

De la même manière, je suis défavorable à l’amendement n° 590 rectifié bis.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques visant à supprimer la mesure d’interdiction de la mise à disposition de bouteilles d’eau en plastique, afin de nous laisser le temps d’envisager avec les principaux concernés – les collectivités territoriales et le secteur des boissons, un mode d’utilisation durable – conformément à la feuille de route pour l’économie circulaire du 23 avril 2018.

J’ajoute que la Commission européenne a annoncé à la fin du mois de mai un projet de directive pour interdire certains objets en plastique à usage unique. Ces amendements ne seraient donc pas cohérents avec cette initiative européenne.

Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 340 rectifié, 370 rectifié et 671 rectifié bis.

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