Intervention de Didier Guillaume

Je m’en excuse auprès de mon excellent collègue Pierre Médevielle, mais je suis tout à fait d’accord avec Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Je pense qu’il y a une double erreur dans le dispositif proposé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que, lorsque nous avons souhaité, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, supprimer les autorisations de mise sur le marché du ministre et les confier à l’ANSES, la majorité du Sénat n’y était pas favorable. Il a fallu insister, en disant que l’ANSES devait être totalement autonome.

Sur le fond, ce ne peut pas être une commission qui saisit l’ANSES. Ce pourrait être le Parlement en vertu d’un article de loi, mais pas une commission.

Par ailleurs, la séparation est indispensable : on ne peut pas, d’un côté, demander son avis à l’ANSES pour le suivre, et, de l’autre, alors que l’ANSES accorde des autorisations de mise sur le marché, prendre, nous qui ne sommes pas scientifiques, au nom du principe de précaution, la décision contraire.

Monsieur le rapporteur pour avis, je pense vraiment qu’il faut voter l’amendement de suppression, car votre dispositif ne tient pas juridiquement, du point de vue de la séparation des pouvoirs ; et, tout simplement, ce n’est pas le rôle d’une commission d’interroger l’ANSES.

Enfin, cet avis de l’ANSES, quelle valeur aurait-il pour le Sénat ? Serait-ce un avis impératif, ou pourrions-nous, nous qui ne sommes pas scientifiques, décider que les scientifiques ont tort ?