Intervention de Angèle Préville

Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 quater A

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Sur la proposition de Mme la rapporteur, la commission des affaires économiques a adopté, à juste titre, un amendement visant à permettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’environnement, du travail, de la santé et de l’alimentation de saisir l’ANSES.

Cet amendement vise à ajouter l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, que préside notre collègue Gérard Longuet et dont Cédric Villani est le premier vice-président, parmi les organes parlementaires pouvant procéder à cette saisine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion