Intervention de Pierre Médevielle

L’amendement n° 613 rectifié vise à étendre à l’OPECST la possibilité de saisir l’ANSES.

Comme vice-président de cet office, je ne pense pas que cette extension soit opportune. En effet, alors que les commissions permanentes sont amenées à examiner des textes législatifs, l’OPECST est un organe qui n’a pas à connaître de projets de loi ; c’est un organe de contrôle qui assure l’interface entre le monde scientifique et le monde politique et un organe d’information du Parlement. En tant que tel, il a la possibilité d’auditionner l’ANSES, par exemple.

Réservons la possibilité de saisir l’agence aux commissions, qui seront amenées à trancher pour telle ou telle option dans le cadre de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi.

J’émets donc un avis défavorable.