Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article additionnel après l'article 11 quater A, amendement 773

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Le sous-amendement n° 773, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Amendement n° 277, alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la rapporteur.

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